CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

INTRODUCTION

Struers ApS et ses filiales (collectivement, « Struers ») s’engagent à mener leurs activités dans le monde entier de manière légale, éthique et socialement responsable. Cet engagement s’étend aux fournisseurs avec lesquels nous avons choisi de travailler. Struers attend de ses fournisseurs le même niveau d’honnêteté et d’intégrité qu’il attend de ses propres employés. Pour clarifier la nature exacte de ces attentes, Struers a préparé le présent Code de conduite des fournisseurs (« Code ») qui définit le cadre de conduite acceptable que Struers attend de ses sous-traitants, consultants, fournisseurs, vendeurs et de toutes les autres sociétés tierces faisant partie de la chaîne d’approvisionnement de Struers (« Fournisseurs »). Le Code s’applique à l’échelle mondiale à tous les Fournisseurs et aux sous-traitants associés qui font partie de la chaîne d’alimentation de Struers et les Fournisseurs doivent mettre en œuvre les exigences du présent Code dans leurs opérations et chaînes d’alimentation.

Outre les restrictions contractuelles concernant le recours à des sous-traitants, les fournisseurs ne feront pas appel à un sous-traitant à moins que le sous-traitant ne respecte des conditions minimales  équivalentes à celles du présent Code. Les Fournisseurs sont également tenus de connaître les opérations de leurs fournisseurs et de tout sous-traitant afin de s’assurer qu’ils opèrent dans le respect des directives du présent Code.

Les Fournisseurs qui ne se conforment pas à ces normes peuvent voir terminer leur relation commerciale avec Struers.

CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à leurs activités, ainsi qu’aux normes de leur secteur, y compris celles applicables à la fabrication, à la tarification, à la vente, à la distribution, à l’étiquetage, au transport, à l’importation et à l’exportation de biens et de services. Struers attend des Fournisseurs qu’ils se conforment aux normes énoncées dans le présent Code, même si elles sont plus restrictives que les lois applicables, pour autant que le respect du Code n’enfreigne aucune loi applicable. Le Fournisseur doit évaluer et surveiller activement les processus de gestion quotidiens pour garantir la conformité avec les lois applicables et le présent Code. Les Fournisseurs s’engagent à informer les employés concernés des exigences du présent Code.

DROITS DE L’HOMME ET PRATIQUES D’EMPLOI

Struers reconnaît sa responsabilité de respecter les droits de l’homme. Elle est fondamentale pour la durabilité de notre entreprise et des communautés dans lesquelles nous opérons. Chez Struers et dans toute notre organisation, nous nous engageons à garantir que les personnes sont traitées avec dignité et respect. Tous les Fournisseurs de Struers doivent se conformer à toutes les lois applicables interdisant le travail forcé, le travail des enfants, la traite des êtres humains et l’esclavage moderne.

Struers attend le respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de travail et d’emploi.

  • Rémunération et avantages sociaux : Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de salaires et d’heures, y compris celles relatives aux heures supplémentaires, au salaire minimum et à d’autres éléments de rémunération, y compris les avantages légalement imposés.
  • Horaires de travail : Les Fournisseurs doivent maintenir des horaires de travail réguliers conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Les Fournisseurs n’exigeront pas des employés qu’ils travaillent plus d’heures régulières ou d’heures supplémentaires que ce qui est autorisé par la loi applicable.
  • Travail des enfants : Il est interdit aux Fournisseurs d’utiliser le travail des enfants. « Enfant » désigne toute personne âgée de moins de 16 ans ou de moins de l’âge minimum de travail en vertu de la loi applicable. Struers ne tolérera pas le travail illégal des enfants dans la fabrication des produits qu’elle vend et n’acceptera pas les produits ou services des Fournisseurs qui emploient ou utilisent le travail des enfants de quelque manière que ce soit.
  • Travail forcé : Struers ne tolérera pas le recours au travail forcé ou involontaire. Struers ne travaillera pas avec des Fournisseurs qui ont directement ou indirectement recours au travail forcé, au travail sous contrainte, au travail sous servitude ou au travail carcéral involontaire.
    • Si le Fournisseur a des transactions impliquant la région autonome de Xinjiang Uighur en République populaire de Chine ou des installations en dehors de Xinjiang qui utilisent de la main-d'œuvre ou des marchandises de Xinjiang, le Fournisseur doit s’assurer que :
      • (i) si des biens ou des services sont achetés au Xinjiang, aucun travail forcé n’est utilisé ;
      • (ii) les transactions n’impliquent pas de caméras, de technologie de suivi, de dispositifs biométriques ou de biens et services connexes ; et
      • (iii) aucun de ses sous-traitants ne figure sur la Liste des entités de BIS ou sur la Liste des entités de travail forcé.
  • Trafic d’êtres humains : Les Fournisseurs doivent maintenir un environnement de travail exempt de traite des êtres humains. Struers ne tolérera pas les pratiques d’emploi qui incluent le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes ou par l’utilisation de la force ou la menace de force ou par d’autres formes de coercition, d’enlèvement, de fraude, de tromperie, d’abus de pouvoir ou en donnant ou en recevant des paiements ou des avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant le contrôle d’une autre personne à des fins d’exploitation.
  • Non-discrimination, harcèlement et pratique disciplinaire : Les Fournisseurs ne discrimineront pas illégalement un travailleur dans ses pratiques d’embauche ou d’emploi sur la base de la race, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, du sexe, du handicap, de l’origine naturelle, de la religion ou de toute autre classe ou catégorie protégée par la loi. Les employés des Fournisseurs ne doivent pas être exposés à des punitions physiques, à des menaces de violence ou à des harcèlements ou maltraitances physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux.
  • Liberté d’association : Les Fournisseurs doivent respecter les droits des employés de choisir avec qui s’associer ou non et de créer toute organisation légale, y compris les organisations du travail, conformément à la loi applicable.
  • Santé et sécurité : Les Fournisseurs doivent fournir aux employés un environnement de travail sûr et sain et, le cas échéant, un environnement de vie sûr et sain. Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de sécurité des travailleurs, notamment :
    • Développement de l'intégrité
    • Sécurité au travail
    • Blessures et maladies professionnelles
    • Préparation en cas d’urgence
    • Protection de la machine
    • Produits chimiques
    • Assainissement, nourriture et logement

CONDUITE ÉTHIQUE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Struers exige de ses Fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter les normes les plus strictes en matière d’intégrité et d’éthique dans la conduite de leurs activités, notamment :

  • Lutte contre la corruption : Les Fournisseurs ne s’engageront pas dans la corruption, l’extorsion ou le détournement sous quelque forme que ce soit, n’offriront ou n’accepteront pas de pots-de-vin ou n’utiliseront aucun autre moyen pour obtenir un avantage indu ou inapproprié. Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations anticorruption applicables des pays où ils exercent leurs activités, à la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, à la loi britannique anticorruption, à la convention anticorruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») et à toutes les conventions ou traités internationaux anticorruption. Les fournisseurs ne doivent pas verser de pots-de-vin, de pots-de-vin ou tout paiement ou cadeau inapproprié à un dirigeant, administrateur, employé, représentant ou agent de Struers. Les fournisseurs doivent immédiatement signaler à Struers tout cas où un employé ou un représentant de Struers a fait une telle demande ou demande contraire à l’éthique ou illégale du fournisseur.
  • Cadeaux et gratifications : Il est interdit aux employés de Struers de solliciter ou d’accepter des cadeaux, des gratifications ou d’autres incitations pécuniaires destinés à influencer indûment les décisions commerciales ou en tant que condition d’une activité commerciale. Les Fournisseurs ont le devoir affirmatif de signaler immédiatement toute demande de ce type à Struers.
  • Livres et registres : Les registres comptables des Fournisseurs doivent :
    • être conservée conformément aux lois de chaque juridiction applicable ;
    • être tenus à jour de manière raisonnablement détaillée et refléter de manière précise et juste les transactions, actifs, passifs, revenus, dépenses ; et
    • ne contenir aucune information fausse, trompeuse ou mensongère.
  • Conflits d’intérêts : Les Fournisseurs doivent immédiatement signaler à Struers tout conflit d’intérêts dont ils ont connaissance. Un conflit d’intérêts est défini comme toute circonstance, transaction ou relation impliquant directement ou indirectement le Fournisseur dans laquelle l’intérêt privé d’un employé interfère ou semble interférer de manière inappropriée avec les intérêts de Struers.
  • Contrôles du commerce extérieur : Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois applicables relatives aux sanctions et restrictions commerciales, économiques et financières, y compris, pour éviter toute ambiguïté, toutes les lois, réglementations, ordonnances des États-Unis, de l’Union européenne et du Danemark régissant l’importation, l’exportation et la réexportation de biens, de logiciels et de technologies. Les fournisseurs ne doivent pas fournir à Struers des produits ou services fabriqués ou fournis dans des pays ou impliquant des entités qui sont sujettes à des restrictions de sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement (UE) no 833/2014 sur les embargos russes.
  • Exigences en matière de déclaration : Les fournisseurs doivent disposer d’une politique interdisant les comportements illégaux ou contraires à l’éthique qui offre aux employés et aux représentants du fournisseur un moyen de faire part de leurs préoccupations et un processus d’enquête et de résolution des incidents. Les fournisseurs ne doivent pas tolérer de représailles à l’encontre d’un employé qui signale un abus, une intimidation, une discrimination, du harcèlement ou toute violation de la loi ou du Code, ou qui aide à l’enquête sur le signalement.

ENVIRONNEMENTAL

Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables. Il s’agit notamment :

  • d'avoir mis en place des processus pour garantir le respect de ces réglementations relatives à la manipulation, au recyclage et à l’élimination des matières dangereuses ou dangereuses ;
  • les marchandises fabriquées (y compris les intrants et les composants qu’il intègre dans ses marchandises) sont conformes à toutes les lois et traités environnementaux ; et
  • qu'il n’utilisera que des matériaux d’emballage conformes à toutes les lois et traités environnementaux applicables.

Struers s’engage à assurer la conformité aux réglementations mondiales en matière de produits chimiques à ses clients internationaux. Struers a des obligations de déclaration mondiales par l’intermédiaire de sa société mère pour divulguer si les produits de ses fournisseurs contiennent des produits chimiques dangereux et des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Ces obligations incluent, sans toutefois s'y limiter, la conformité avec REACH (UE), UK REACH, TSCA (États-Unis), CEPA (Canada), Industrial Chemical Act & AICS (Australie), CSCL & ISHA (Japon), IECSC (Chine), K-REACH (Corée). Le cas échéant, les fournisseurs doivent respecter les processus pour se conformer à la conformité réglementaire chimique requise et à chaque liste de substances dangereuses et restreintes spécifique au client convenue.

SÉCURITÉ

Les Fournisseurs maintiendront une sécurité adéquate dans toutes les installations de production et d’entreposage et mettront en œuvre des procédures de sécurité de la chaîne d’approvisionnement conçues pour empêcher l’introduction de marchandises non manifestées dans les expéditions sortantes. Chaque site du Fournisseur doit disposer de procédures de sécurité écrites pour documenter la preuve de contrôles de sécurité adéquats.

MINÉRAUX DE CONFLIT

Struers s'engage à s'assurer que les matériaux utilisés dans ses produits sont exempts de tout lien avec les conflits en République Démocratique du Congo (RDC). Les Fournisseurs doivent mettre en œuvre des procédures pour s’assurer que l’utilisation de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (« Minéraux de conflit ») dans les produits qu’ils fabriquent ne finance pas ou ne profite pas directement ou indirectement à des groupes armés en République démocratique du Congo ou dans un pays voisin. Les Fournisseurs exerceront une diligence raisonnable, conformément aux Orientations de l’OCDE sur la diligence raisonnable pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minéraux provenant de zones de conflit et à haut risque, sur la source et la chaîne de traçabilité des minéraux de conflit et mettront leurs pratiques de diligence raisonnable à disposition. À la demande de Struers, les Fournisseurs coopéreront pleinement pour répondre à toute demande de diligence raisonnable et de pays d’origine concernant les Minéraux de conflit (y compris la demande d’informations auprès de leurs propres fournisseurs) et fourniront la documentation demandée.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS ET PROTECTION DES DONNÉES

Le Fournisseur doit mettre en place des mesures appropriées pour :

  • protéger l’intégrité et la confidentialité des informations ,y compris les informations appartenant à Struers ou fournies par Struers détenues sur ses systèmes (y compris les systèmes physiques et en ligne ou électroniques) ; et
  • veiller à ce qu’il n'y ait pas d’accès non autorisé aux informations par des tiers, y compris ses associés, sous-traitants et autres tiers concernés.

Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois et exigences en matière de protection des données lors du processus de traitement des données personnelles pour le compte de Struers.

SURVEILLER ET RAPPORTER

Struers examinera régulièrement ce Code et le révisera pour intégrer des paramètres supplémentaires si nécessaire.

Le Fournisseur doit conserver toute la documentation nécessaire pour démontrer sa conformité au Code et fournira à Struers l’accès à cette documentation sur demande, sans retard injustifié.

Struers aura le droit d’inspecter périodiquement les Fournisseurs et leurs installations pour vérifier le respect du présent Code, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers. De telles inspections peuvent être effectuées sans préavis aux Fournisseurs. Les Fournisseurs sont également tenus de divulguer tous les faits importants relatifs à la production des produits pour Struers sur demande.

Les Fournisseurs doivent immédiatement informer Struers en utilisant la ligne d’assistance téléphonique dédiée à l’éthique et à la conformité disponible à l’adresse https://indicor.ethicspoint.com dès qu’ils ont connaissance de tout comportement inapproprié connu ou suspecté par le fournisseur ou par les employés de Struers.

Le présent Code est une déclaration générale des attentes de Struers vis-à-vis de ses Fournisseurs. Le Code doit être lu conjointement avec les obligations des Fournisseurs énoncées dans les accords conclus entre Struers et les fournisseurs.

Le non-respect du Code sera considéré comme une violation substantielle de l’accord entre Struers et le Fournisseur et peut entraîner la disqualification en tant que Fournisseur accepté ainsi que l’exclusion de la prise en compte de nouvelles affaires avec Struers.